Peut on changer d’assurance emprunteur en cours de pret ?

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Il est vrai que l’assurance emprunteur garantit le remboursement du crédit en cas d’incident grave pour l’emprunteur. Par ailleurs, souscrire une assurance emprunteur trop chère peut parfois augmenter considérablement le coût d’emprunt. Cependant, l’assurance emprunteur peut être changée pendant la durée du prêt. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la possibilité de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt.

La loi Harmon vous permet de changer votre assurance emprunteur en cours de prêt

Peut-on changer d assurance emprunteur en cours de pret ? À cette préoccupation, la réponse est oui. En effet, la loi Harmon permet à l’emprunteur de changer d’assurance dans les 12 mois suivants la signature de l’offre de prêt. Cette alternative à l’assurance emprunteur peut être sans frais ni pénalité applicable aux contrats signés depuis le 26 juillet 2014. Pour que cela se réalise, l’assuré doit trouver une nouvelle offre d’assurance ayant les mêmes garanties à celles fournies par l’institution bancaire.

Ainsi, l’institution bancaire a un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la nouvelle police d’assurance pour décider d’accepter ou de refuser le contrat. En cas de refus par la banque, le contrat d’assurance emprunteur initial n’est pas résilié. Toutefois, la banque n’a pas le droit d’accorder un refus tant que les deux termes du contrat d’assurance emprunteur (le nouveau et l’ancien) présentent le même niveau de garantie.

Les institutions bancaires qui acceptent le remplacement du contrat d’assurance de l’emprunteur doivent réviser le contrat de crédit par voie d’avenants, notamment en référence au taux d’intérêt effectif global nouvellement calculé. L’assuré doit, de ce fait, adresser une lettre recommandée à l’assureur ou à son mandataire, l’avisant qu’il veut résilier le contrat d’assurance emprunteur. Il doit aussi informer la compagnie de la décision d’acceptation de la banque et enfin de la date d’effet de l’assurance emprunteur alternative.

Les avantages de changer son assurance emprunteur pendant la durée du prêt

Dans le processus de recherche d’un prêt, vous êtes souvent limité dans le temps et vous ne maîtrisez peut-être pas tous les aspects de l’acquisition de prêt. Dans la plupart des cas, cela vous amène à accepter l’offre jointe au contrat de crédit de l’établissement financier. L’abandon de ce contrat collectif et le choix d’un contrat individuel peuvent réduire considérablement vos frais d’assurance de prêt.

Le changement d’assurance emprunteur vous permet donc d’obtenir un prix plus attractif avec les mêmes garanties. Par ailleurs, vouloir obtenir une meilleure couverture peut également inciter à changer de compagnie d’assurance.

Critères à considérer lors du choix d’une assurance emprunteur

Il n’est pas faux que certaines polices d’assurance couvrent le cas de décès ou de perte d’autonomie. Toutefois, il y a certaines situations telles que la perte de capacité professionnelle qui n’apparaîtra pas dans la liste des événements considérés. Il s’agit notamment des maladies dites non objectives comme :

  • les maladies du dos et certaines maladies mentales
  • les métiers considérés à risque
  • les activités sportives considérées comme dangereuses.

Par ailleurs, le coût n’est pas le seul facteur à considérer lorsqu’il faut changer d assurance emprunteur en cours de pret. Il est plus prudent de trouver une offre qui associe les tarifs préférentiels et une couverture efficace. Cela signifie que les garanties sont aussi importantes que les exclusions.